REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
BUREAU
MAITRE .............
HUISSIER DE JUSTICE A .............
ENSEMBLE IMMOBILIER .............
N ............. ............. ..............
ASSIGNATION .
ARTICLE 18 DU
CODE PROCEDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE
Conformément a ARTICLE18 DU CODE
PROCEDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE .
L' an ............. .............et le
Agissant à la requête de Entreprise ............. .............sis à la ............. ............. ............. ............. ............. ............. .............représentée par son directeur générale
.
Nous , Maître ............. ............. huissier de justice près le tribunal de ............. ............. , élisant domicile à l’ensemble immobilier ............. ............. ............. ............. ............. ..............
Signifie et adresse en tête de celle
de présentes copies à Société ............. , raison sociale sis à la zone
Dispoblat N° ............. ............. ............. ............. ............., france , représentée par son
directeur générale
De la requête enregistrée au
tribunal de .............section chambre commerciale sous le numéro ............./….. de la citation à comparaître en
personne ou par mondataire spécial ou par conseil, le …/…./……. à l'audience de
tribunal de ............. ..............
Dont acte , et nous ,parlons , avons comme dessus adressé
copie du présent , le tout conformément a la loi .
L’
HUISSIER
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
BUREAU MAITRE .............
HUISSIER DE JUSTICE A .............
ENSEMBLE IMMOBILIER .............
............. ............. ............. .............
PV
DE REMISE DE L’ASSIGNATION
Conformément a
ARTICLE 19 DU CODE PROCEDURE
CIVILE ET ADMINISTRATIVE
L' an deux mille neuf et le
Agissant à la requête de Entreprise ............. , .............sis à ............. ............. ............. ............. ............. représentée par son directeur générale .
Conformément au ARTICLE
16 ,18,19 ,406 ,407 ,416 du CODE
PROCEDURE CIVILE ET ADMINISTRATIVE .
Nous , ............. .............huissier de justice près le tribunal de ............., élisant domicile à
l’ensemble immobilier ............. ............. ............. ............. ............. ............., Algerie.
Signifie et adresse en tête de celle de présentes copies à MONSIEUR………………………………………………………… DEMEURANT
…………………………………………………… France De la requête enregistrée au tribunal de ............. .............section chambre commerciale sous
le numéro ............./…. de la citation à comparaître en
personne ou par mondataire spécial ou par conseil, le…/…./…….à
l'audience de tribunal de ..............
Nous l’informant que faute de comparaitre , il s’expose à
ce qu’un jugement sera rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par le
demandeur
Dont acte , et nous ,parlons , avons comme dessus adressé
copie du présent , le tout conformément a la loi .
L’
HUISSIER
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